Politique de protection des données

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://moulingangloff.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://moulingangloff.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://moulingangloff.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Moulin Gangloff, Martin gangloff
Responsable publication : Moulin Gangloff, Martin gangloff, contact(arobase)moulingangloff.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CITY COM Sarrebourg
Hébergeur : O2Switch, hébergeur français : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Responsable du traitement : Moulin Gangloff : Moulin Gangloff, Martin gangloff, contact(arobase)moulingangloff.fr
Conception et Maintenance du Site Internet : City-com, pour la conception de vos sites internet à Sarrebourg
Tél: +33 3 87 08 21 41
7 Impasse des Marronniers 57400 Sarrebourg
SIRET : 847 840 956 00019

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://moulingangloff.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://moulingangloff.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://moulingangloff.fr/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://moulingangloff.fr/ est mis à jour régulièrement par City-com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet https://moulingangloff.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Moulin Gangloff s’efforce de fournir sur le site https://moulingangloff.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://moulingangloff.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://moulingangloff.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://moulingangloff.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Moulin Gangloff et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Moulin Gangloff est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Moulin Gangloff.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Moulin Gangloff agit en tant qu’éditeur du site. Moulin Gangloff est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Moulin Gangloff ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://moulingangloff.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Moulin Gangloff ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://moulingangloff.fr/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Moulin Gangloff se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Moulin Gangloff se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://moulingangloff.fr sont traitées par :

MOULIN GANGLOFF

6 rue du Moulin

57370 HANGVILLER

E-mail : contact@moulingangloff.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

________________________________________

7.2 Données personnelles collectées

Le Site est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

données d’identification (nom, prénom) ;

coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

historique des commandes ;

données relatives aux paiements (les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur) ;

données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, journaux techniques, cookies).

Certaines données sont obligatoires afin de permettre le traitement des commandes. Le défaut de communication de ces informations peut empêcher leur exécution.

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7.3 Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale

Création et gestion du compte client Exécution du contrat

Gestion des commandes Exécution du contrat

Livraison des produits Exécution du contrat

Facturation Obligation légale

Gestion du service après-vente Exécution du contrat

Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime ou mesures précontractuelles

Prévention de la fraude Intérêt légitime

Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale

Envoi de newsletters et d’offres commerciales Consentement du Client

Mesure d’audience et amélioration du Site Consentement lorsque celui-ci est requis

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7.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein du Moulin Gangloff.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires intervenant dans l’exécution des services proposés, notamment :

l’hébergeur du Site ;

WooCommerce et ses extensions nécessaires au fonctionnement de la boutique ;

les prestataires de paiement (Monetico CIC, PayPal) ;

les transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) ;

le prestataire chargé de la maintenance du Site ;

les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

données relatives aux commandes et factures : 10 ans ;

compte client inactif : 3 ans après la dernière activité ;

demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;

données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact ;

cookies : conformément à la réglementation applicable.

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7.6 Sécurité des données

Le Moulin Gangloff met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Moulin Gangloff ne peut assurer une protection totale contre tous les risques informatiques.

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7.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;

droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

MOULIN GANGLOFF

6 rue du Moulin

57370 HANGVILLER

E-mail : contact@moulingangloff.fr

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de garantir la confidentialité des données.

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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Sécurité des données

Le Moulin Gangloff met tout en œuvre afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Le Site utilise notamment une connexion sécurisée (HTTPS) permettant le chiffrement des échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.

Les données personnelles sont hébergées auprès de prestataires établis au sein de l’Union européenne ou présentant des garanties conformes aux exigences du RGPD.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le Moulin Gangloff appliquera les procédures prévues par le RGPD, notamment en informant la CNIL et, lorsque cela est requis, les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation.

Le Moulin Gangloff veille à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées à en connaître pour l’exercice de leurs fonctions.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://moulingangloff.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Moulin Gangloff. Cependant, Moulin Gangloff n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Moulin Gangloff est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Moulin Gangloff d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Moulin Gangloff informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Moulin Gangloff ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Moulin Gangloff décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://moulingangloff.fr/ , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Moulin Gangloff d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Moulin Gangloff pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X, Facebook, Linkedin … figurant sur le Site de https://moulingangloff.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies ou l’application mobile de Moulin Gangloff, X, Facebook, Linkedin, Instagram… peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Moulin Gangloff. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Moulin Gangloff dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://moulingangloff.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://moulingangloff.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Moulin Gangloff, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://moulingangloff.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.